J.O. Numéro 175 du 31 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11499

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Arrêté du 16 juillet 1999 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900053A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 juillet 1999, M. Conze (Henri), conseiller maître à la Cour des comptes, placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 15 novembre 1998.